Conditions générales d'utilisation et de vente

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente encadrent l’accès au site avaviora.com, son utilisation ainsi que les achats réalisés en ligne par les consommateurs en France.

Elles concernent aussi bien les visiteurs qui naviguent sur le site que les consommateurs qui consultent les produits, utilisent les fonctionnalités disponibles ou effectuent une commande.

Ces conditions ont notamment pour objectif de présenter les règles essentielles relatives à l’utilisation du site et à la relation commerciale, notamment en matière de :

  • commandes ;

  • prix ;

  • paiement ;

  • livraison ;

  • annulation ;

  • retours ;

  • remboursements.

Certaines modalités particulières peuvent faire l’objet de politiques distinctes publiées sur le site. Ces documents complètent les présentes conditions pour les sujets auxquels ils se rapportent.

Lorsqu’une disposition impérative du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable au consommateur entre en conflit avec une clause des présentes conditions, la disposition légale concernée prévaut.

L’utilisation du site ou la réalisation d’un achat ne constitue pas une renonciation aux droits obligatoires dont bénéficie le consommateur.

2. Utilisation du site et compte utilisateur

Règles d’utilisation

Le site peut être utilisé pour découvrir les produits, comparer les articles proposés et effectuer une sélection avant achat.

Lorsqu’un compte utilisateur est disponible et qu’il est nécessaire pour accéder à certaines fonctions, les informations communiquées lors de son utilisation doivent être exactes, à jour et adaptées au service concerné.

L’utilisateur doit prendre les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité de ses identifiants et informations de connexion.

Toute utilisation inhabituelle, accès non autorisé ou événement susceptible de compromettre la sécurité d’un compte doit être signalé dans les meilleurs délais.

L’utilisateur s’engage également à ne pas :

  • utiliser le site à des fins illicites ;

  • tenter de contourner les mesures de sécurité ;

  • accéder sans autorisation aux systèmes ou données ;

  • transmettre volontairement des informations frauduleuses ;

  • perturber le fonctionnement du site ;

  • porter atteinte aux droits de tiers.

Disponibilité du site

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir la boutique en ligne dans des conditions normales de fonctionnement.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment en raison de :

  • travaux de maintenance ;

  • mises à jour ;

  • difficultés techniques ;

  • problèmes liés au réseau ;

  • circonstances extérieures raisonnablement indépendantes de notre volonté.

Ces situations n’ont pas pour effet de réduire les droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation applicable.

3. Produits, informations, disponibilité et prix

Présentation des produits

Les articles proposés sur le site concernent notamment l’équipement et l’aménagement de la maison, le mobilier intérieur et le mobilier extérieur.

Nous nous efforçons de fournir des informations suffisamment détaillées pour permettre au consommateur d’apprécier les principales caractéristiques des produits avant son achat.

Selon le produit, les informations disponibles peuvent notamment porter sur :

  • la dénomination du produit ;

  • sa description ;

  • ses principales caractéristiques ;

  • ses dimensions ;

  • les matériaux utilisés lorsqu’ils sont précisés ;

  • toute autre information utile à la décision d’achat.

Les photographies, illustrations et autres représentations visuelles sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible.

Des différences mineures peuvent néanmoins être observées selon les paramètres d’affichage, le navigateur, le type d’écran ou l’appareil utilisé.

Ces variations visuelles ne modifient pas les caractéristiques essentielles annoncées du produit.

Disponibilité

La disponibilité des articles dépend notamment des stocks existants et des commandes enregistrées.

Lorsqu’une indisponibilité exceptionnelle intervient après une commande, le consommateur est informé conformément aux règles applicables et les mesures nécessaires sont prises concernant la commande ou les sommes éventuellement versées.

Prix

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment où la commande est passée, sous réserve des règles légales concernant notamment les erreurs manifestes.

Avant la confirmation définitive, le consommateur peut vérifier :

  • le prix des produits ;

  • les éventuels frais de livraison ;

  • les autres coûts qui doivent légalement lui être communiqués.

Les informations tarifaires doivent permettre au consommateur de connaître le montant total à payer avant de conclure la vente.

4. Commande et paiement

Passation d’une commande

Pour effectuer un achat, le consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier puis renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande.

Avant la confirmation finale, un récapitulatif doit permettre de contrôler les principaux éléments de l’achat, notamment :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • les prix ;

  • les informations de livraison ;

  • le montant total à payer.

Il appartient au consommateur de vérifier les données saisies avant la validation, en particulier l’adresse de livraison et les coordonnées fournies.

Selon le fonctionnement de la boutique, une confirmation électronique peut être envoyée après la validation de la commande.

La conclusion du contrat intervient conformément au processus effectivement utilisé sur le site et aux dispositions impératives applicables aux ventes réalisées auprès des consommateurs.

Moyens de paiement

Seuls les moyens de paiement effectivement proposés au moment de la commande sont disponibles pour la transaction concernée.

En présence d’une erreur manifeste portant par exemple sur un prix, une information de disponibilité ou une donnée technique, la situation est examinée conformément à la réglementation et aux droits du consommateur.

5. Expédition et livraison

Les produits commandés sont destinés à être livrés en France selon les modalités proposées lors du processus d’achat.

Les informations relatives aux frais éventuels, aux délais, au suivi et aux différentes situations pouvant affecter une livraison figurent dans notre Politique d’expédition et de livraison.

Avant de confirmer la commande, le consommateur doit pouvoir prendre connaissance des principales conditions de livraison applicables à son achat.

L’adresse communiquée doit être suffisamment précise et complète afin de faciliter l’acheminement.

Une erreur ou une omission dans les informations fournies par le consommateur peut entraîner des difficultés pratiques de livraison, sans préjudice des obligations qui restent légalement à la charge du vendeur.

En cas de retard, de non-réception ou de toute autre difficulté liée à la livraison, le consommateur est invité à contacter rapidement notre service client afin que la situation puisse être examinée.

6. Annulation de commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation.

Lorsque cette demande peut être acceptée conformément aux conditions applicables, le montant correspondant est remboursé selon les modalités prévues.

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement dans le cadre du processus logistique.

Toutefois, l’impossibilité d’annuler directement après expédition ne prive pas le consommateur des droits susceptibles de lui être applicables, notamment au titre :

  • du droit légal de rétractation ;

  • de la politique commerciale de retour ;

  • des garanties légales ;

  • de toute autre disposition impérative.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique d’annulation des commandes.

Les demandes d’annulation peuvent être adressées à l’adresse indiquée dans la rubrique « Contact ».

7. Retours, remboursements et échanges

Les demandes de retour sont traitées conformément aux règles légales applicables et aux modalités prévues par notre politique de retour, de remboursement et de rétractation.

Droit de rétractation et retour commercial

Il convient de distinguer :

  • le droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance lorsque les conditions légales sont remplies ;

  • le délai commercial de retour de 30 jours proposé par le site.

Le délai commercial de 30 jours constitue une facilité supplémentaire accordée au consommateur. Il ne transforme pas ce délai commercial en délai légal de rétractation et ne peut pas réduire les protections impératives prévues par la loi.

Absence d’échange direct

Nous ne proposons pas de procédure permettant de remplacer directement un article par un autre.

Cette organisation tient notamment compte des contraintes de traitement des commandes, des stocks et de la logistique.

Lorsqu’un consommateur souhaite obtenir une autre taille, couleur, finition ou référence, il peut, lorsque les conditions applicables le permettent :

  1. effectuer le retour du produit initial ;

  2. obtenir le remboursement selon les règles applicables ;

  3. passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Produit endommagé, incorrect ou non conforme

Lorsqu’un article reçu est endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme à la commande, le consommateur doit contacter notre service afin que la situation puisse être examinée.

Lorsqu’un problème relève de notre responsabilité, notamment en cas de dommage intervenu pendant le transport, d’erreur d’expédition ou de problème de qualité, les frais de retour ne sont pas mis à la charge du consommateur lorsqu’ils doivent légalement être supportés par le vendeur.

Pour un retour effectué pour convenance personnelle, changement d’avis ou tout autre motif ne résultant pas d’un défaut du produit, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur selon les modalités prévues par la politique applicable et la réglementation.

Les conditions concernant le droit de rétractation, le retour commercial de 30 jours, les produits défectueux ou endommagés, les frais de retour et les remboursements sont détaillées dans la politique de retour, de remboursement et de rétractation.

Remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, il est normalement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sous réserve des caractéristiques du moyen de paiement concerné et des règles applicables.

Lorsque le retour d’un produit est nécessaire, les instructions relatives à son expédition ainsi que l’adresse de retour sont communiquées après examen de la demande lorsque cela est nécessaire.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables.

Certaines informations peuvent être utilisées lorsque cela est nécessaire pour :

  • gérer les commandes ;

  • organiser les livraisons ;

  • répondre aux demandes ;

  • assurer le fonctionnement du site ;

  • protéger la sécurité des services ;

  • respecter les obligations légales.

Lorsque la réglementation exige votre consentement, le traitement concerné repose sur celui-ci.

Les cookies et technologies similaires sont utilisés conformément aux règles applicables et aux choix exprimés par l’utilisateur.

Dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut notamment exercer ses droits :

  • d’accès ;

  • de rectification ;

  • d’effacement ;

  • de limitation ;

  • d’opposition ;

  • de portabilité.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut également être retiré selon les conditions applicables.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

service@avaviora.com

9. Propriété intellectuelle

Les contenus et éléments présents sur le site peuvent bénéficier d’une protection au titre des règles relatives à la propriété intellectuelle.

Cela peut notamment concerner :

  • les textes ;

  • les photographies ;

  • les illustrations ;

  • les éléments graphiques ;

  • les présentations ;

  • les contenus éditoriaux ;

  • la structure et les éléments de conception du site.

Sauf lorsque la loi l’autorise ou qu’une autorisation spécifique a été obtenue, ces éléments ne peuvent pas être :

  • reproduits ;

  • copiés ;

  • adaptés ;

  • diffusés ;

  • exploités à des fins commerciales.

La simple navigation sur le site ou la consultation des produits ne constitue aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

10. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de fournir des informations pertinentes et de maintenir le site dans de bonnes conditions de fonctionnement.

Certaines informations peuvent néanmoins évoluer en raison :

  • de mises à jour ;

  • de variations de stock ;

  • d’erreurs techniques ;

  • de changements liés aux services ;

  • de circonstances indépendantes de notre volonté.

Lorsqu’une erreur est identifiée, nous faisons notre possible pour la corriger dans des conditions appropriées.

Nous ne garantissons pas que le site sera accessible sans interruption ou exempt de toute erreur, notamment en cas de maintenance, de défaillance technique, de problème de réseau ou d’événement extérieur imprévisible.

Ces dispositions ne portent pas atteinte aux garanties légales du consommateur ni aux autres droits impératifs prévus par le droit français ou européen.

Aucune clause des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

11. Droit applicable et règlement des différends

Les relations contractuelles avec les consommateurs sont régies par les dispositions impératives applicables en France et dans l’Union européenne.

Lorsqu’une règle protectrice impérative est applicable au consommateur, un choix éventuel de droit différent ne peut pas avoir pour effet de le priver des protections qui lui sont légalement accordées.

En cas de difficulté concernant une commande, un produit ou un service, nous encourageons le consommateur à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve toutefois l’ensemble des voies de recours, possibilités de réclamation et droits de saisine des autorités ou juridictions compétentes qui lui sont reconnus par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut imposer au consommateur une procédure ou une juridiction contraire aux règles impératives qui lui sont applicables.

12. Modification des conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte :

  • des évolutions réglementaires ;

  • des modifications du fonctionnement du site ;

  • de l’évolution des services proposés ;

  • de changements dans les modalités de vente.

Pour une commande donnée, la version applicable est celle qui était présentée lors de la conclusion du contrat, sous réserve des règles impératives applicables.

Une modification ultérieure ne peut pas supprimer ou réduire rétroactivement les droits acquis par le consommateur dans le cadre d’une commande déjà conclue.

La version actualisée des présentes conditions est publiée sur le site.

13. Contact

Pour toute question concernant le site, une commande, un produit ou les présentes conditions, vous pouvez contacter Avaviora aux coordonnées suivantes :

Avaviora

Adresse :
91 D Ave #205
Grundy Center, IA 50638
United States

E-mail :
service@avaviora.com

Téléphone :
+1 (816) 641-7037

Horaires :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).

Les commandes sont destinées à être livrées en France selon les modalités et conditions de livraison applicables au moment de l’achat.