Politique de retour, de remboursement et de rétractation

La présente politique concerne les commandes de meubles ainsi que les articles destinés à l’aménagement intérieur et extérieur achetés par des consommateurs en France sur notre site.

Elle distingue clairement deux mécanismes différents :

le droit légal de rétractation de 14 jours, lorsqu’il est applicable ;
la possibilité commerciale de retour pendant 30 jours proposée par le site.

Ces deux régimes ne se confondent pas. Le retour commercial constitue un dispositif supplémentaire et ne peut en aucun cas réduire ou remplacer les protections obligatoires accordées au consommateur par la législation applicable.

1. Droit légal de rétractation de 14 jours

Principe

Lorsqu’un contrat à distance entre dans le champ d’application du droit de rétractation, le consommateur peut se rétracter dans le délai légal sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Pour les contrats portant sur des biens, le délai est en principe de 14 jours à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, des règles particulières peuvent déterminer le point de départ du délai.

Le consommateur doit manifester clairement sa décision d’exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai applicable.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

La demande peut être adressée par courrier électronique à :

service@avaviora.com

Afin de permettre un traitement rapide, il est recommandé de préciser :

le numéro de commande ;
le nom et les coordonnées du consommateur ;
les produits concernés ;
une déclaration explicite indiquant la volonté d’exercer le droit de rétractation.

Lorsque le produit doit être renvoyé, le consommateur doit respecter le délai de retour prévu par la réglementation après avoir notifié sa décision.

Remboursement

Lorsque la rétractation est valablement exercée, les montants devant être remboursés le sont conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est en principe effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès du consommateur pour une autre méthode qui n’entraîne pas de frais supplémentaires pour lui.

Lorsque la réglementation l’impose, les frais correspondant au mode de livraison standard initialement choisi sont également remboursés.

En revanche, le supplément payé pour une option de livraison plus coûteuse que le mode standard peut ne pas être remboursé lorsque la législation l’autorise.

Lorsque la loi le permet, le remboursement peut être suspendu jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’un justificatif établissant son expédition, selon le cas prévu par la réglementation.

Lorsque le retour du bien est nécessaire, nous nous efforçons d’engager le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit, lorsque toutes les conditions sont réunies.

Ce délai correspond au traitement ou au déclenchement du remboursement par nos services. Il ne constitue pas le délai bancaire de crédit des fonds.

Le délai réel d’apparition du remboursement peut notamment dépendre de la banque, de l’établissement de paiement ou de l’organisme financier concerné.

Frais de retour

Lorsqu’un consommateur exerce son droit légal de rétractation pour un simple changement d’avis ou pour convenance personnelle, les frais directs liés au retour peuvent lui incomber dans les conditions prévues par la réglementation.

Nous ne fournissons pas d’étiquette de retour pour les retours effectués pour convenance personnelle.

Lorsque le retour concerne un produit défectueux, endommagé pendant le transport, incorrect ou une situation relevant de notre responsabilité, les frais de retour sont pris en charge lorsque la loi nous impose de les supporter.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu dans certaines situations expressément prévues par la réglementation.

Cela peut notamment concerner certains biens fabriqués selon les indications du consommateur ou présentant un caractère nettement personnalisé, lorsque les conditions légales de l’exception sont réunies.

Ces exceptions doivent être appréciées au regard du produit et des circonstances de la commande. Elles ne constituent pas une exclusion générale applicable à l’ensemble des articles vendus sur notre site.

2. Retour commercial pendant 30 jours

Principe

En complément des droits légaux, Avaviora propose une possibilité commerciale permettant de demander le retour d’un produit dans les 30 jours suivant sa réception.

Ce délai de 30 jours constitue une facilité commerciale supplémentaire.

Il ne correspond pas au délai légal de rétractation de 14 jours et ne doit pas être considéré comme une modification ou une prolongation du délai légal.

Les conditions applicables à ce retour commercial peuvent donc différer de celles prévues pour l’exercice du droit légal de rétractation.

Aucune clause de cette politique commerciale ne peut avoir pour effet de restreindre un droit impératif reconnu au consommateur.

Conditions applicables au retour de 30 jours

Pour bénéficier de cette possibilité commerciale, la demande doit être formulée dans les 30 jours suivant la réception du produit.

Dans la mesure du raisonnable, le produit retourné doit :

être présenté dans un état permettant son traitement conformément à la politique applicable ;
être accompagné des accessoires et éléments fournis lors de la livraison ;
être retourné avec son emballage d’origine lorsqu’il peut raisonnablement être conservé ;
ne pas avoir subi de détérioration résultant d’une utilisation ou d’une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Lorsqu’une usure ou une détérioration excessive résulte d’une utilisation imputable au consommateur, le traitement de la demande peut être adapté conformément aux règles applicables.

Ces conditions commerciales ne peuvent cependant pas servir à supprimer ou restreindre un droit légal du consommateur.

Frais de retour

Pour un retour demandé en raison d’un changement d’avis, d’une convenance personnelle ou d’un motif ne résultant pas d’un défaut ou d’une erreur de livraison, les frais directs de retour sont généralement supportés par le consommateur dans le cadre de cette politique commerciale.

Aucune étiquette de retour n’est fournie pour ce type de retour commercial.

Lorsque le retour est motivé par un produit défectueux, un dommage survenu pendant le transport, un article incorrect ou une erreur de livraison relevant de notre responsabilité, les frais de retour ne sont pas facturés au consommateur lorsque leur prise en charge nous incombe légalement.

3. Annulation d’une commande

Commande non encore expédiée

Lorsque la commande n’a pas quitté le processus d’expédition, le consommateur peut demander son annulation en écrivant à :

service@avaviora.com

Si l’annulation peut être effectuée avant l’expédition, la commande est annulée et le montant payé fait l’objet d’un remboursement intégral.

Commande déjà expédiée

Une commande remise au transporteur ou déjà engagée dans son processus d’acheminement ne peut généralement plus être annulée directement.

Cependant, l’expédition ne prive pas le consommateur des droits prévus par la législation applicable.

Après réception du produit, il peut notamment, selon sa situation :

exercer son droit légal de rétractation ;
demander un retour dans le cadre de la politique commerciale de 30 jours ;
faire valoir les garanties ou autres droits légaux applicables lorsqu’un produit présente un défaut, un dommage ou une erreur.

4. Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Produit endommagé pendant le transport

Si vous recevez un produit présentant des dommages, veuillez contacter notre service client dès que possible à :

service@avaviora.com

Afin de faciliter l’examen de votre dossier, nous vous recommandons de transmettre, lorsque cela est possible :

votre numéro de commande ;
une description du problème constaté ;
des photographies du produit ;
des photographies du colis ou de son emballage lorsqu’ils présentent également des dommages ;
une vidéo lorsque celle-ci permet de mieux constater le problème.

Après examen des éléments disponibles, nous déterminerons la solution appropriée en tenant compte de la situation et des règles applicables.

Produit défectueux ou non conforme

Lorsqu’un produit présente un défaut ou une non-conformité, le consommateur conserve les protections prévues par la réglementation applicable.

Le retour commercial de 30 jours ne remplace pas les garanties légales et ne peut pas en limiter l’exercice.

Produit reçu par erreur

Si le produit livré ne correspond pas à celui commandé, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais et indiquer votre numéro de commande.

Lorsque cela est possible, joignez des photographies du produit reçu afin de faciliter l’identification.

Lorsque l’erreur est imputable à Avaviora, une solution appropriée est mise en œuvre conformément aux circonstances et aux règles applicables.

Lorsque les frais de retour doivent légalement être supportés par le vendeur, ils ne sont pas facturés au consommateur.

5. État du produit et modalités de retour

État du bien retourné

Pour les retours relevant de la politique commerciale et ne reposant pas sur un droit légal spécifique, nous demandons que le produit soit, autant que raisonnablement possible, conservé dans un état proche de celui dans lequel il a été reçu.

Dans la mesure du possible, les accessoires et éléments fournis avec le produit doivent accompagner le retour.

Le consommateur peut naturellement manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en examiner la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Une utilisation dépassant cette vérification peut, dans les limites prévues par la réglementation, entraîner des conséquences sur la valeur du produit.

Emballage et accessoires

Nous recommandons de conserver l’emballage d’origine et les accessoires jusqu’à la décision définitive de conserver le produit.

Toutefois, l’absence, la détérioration ou la perte de l’emballage ne peut entraîner la suppression d’un droit légal lorsque la réglementation ne le permet pas.

6. Absence de service d’échange direct

Demande de remplacement d’un produit

Nous ne proposons actuellement pas de système d’échange direct entre deux produits.

Cette organisation résulte notamment de considérations liées :

à la gestion des stocks ;
au traitement des commandes ;
à l’organisation logistique.

Si vous souhaitez finalement recevoir une autre taille, une autre couleur, une autre référence ou un produit différent, vous pouvez, lorsque les conditions applicables sont remplies, retourner le produit initial puis effectuer une nouvelle commande.

L’absence de service d’échange direct n’affecte pas les droits légaux du consommateur.

7. Procédure pour demander un retour ou un remboursement

Étape 1 – Contacter le service client

Nous vous recommandons d’adresser votre demande en priorité par e-mail :

service@avaviora.com

Pour permettre une prise en charge efficace, votre message devrait idéalement préciser :

le numéro de commande ;
vos coordonnées ;
l’objet de votre demande ;
une description du problème lorsque celle-ci est nécessaire ;
des photographies ou vidéos si le produit est endommagé, défectueux ou incorrect.

Lorsque vous exercez le droit légal de rétractation, votre message doit clairement indiquer votre décision de vous rétracter.

Étape 2 – Examen du dossier

Nous examinons la demande en tenant compte notamment :

de l’état de la commande ;
de la date de livraison ;
de la nature du produit ;
du motif du retour ;
du régime juridique applicable.

Étape 3 – Organisation du retour

Lorsqu’un renvoi du produit est nécessaire, la demande est examinée avant l’organisation du retour.

Après validation, nous transmettons les instructions nécessaires au consommateur, notamment les modalités d’expédition et l’adresse de retour correspondant à sa situation.

Aucune adresse ou étiquette de retour générique non vérifiée n’est indiquée dans la présente politique. Les instructions sont communiquées en fonction de la commande concernée.

Étape 4 – Réception et vérification

À la réception du produit, nous vérifions son état et les éléments nécessaires à la finalisation du dossier.

Pour les retours liés à un défaut, un dommage ou une erreur de livraison, les informations et justificatifs transmis par le consommateur sont également pris en considération.

Étape 5 – Remboursement

Lorsque le remboursement est dû et que toutes les conditions sont réunies, nous nous efforçons de le déclencher dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit lorsqu’un retour est nécessaire.

Le remboursement est généralement effectué à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le délai suivant l’émission du remboursement et nécessaire à l’apparition effective des fonds dépend de l’établissement bancaire, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.

8. Frais de retour et absence d’étiquette prépayée

Retour pour convenance personnelle

Lorsque le retour est demandé pour un changement d’avis, une convenance personnelle ou un motif qui ne résulte pas d’un problème concernant le produit, les frais directs de retour sont généralement supportés par le consommateur dans le cadre du retour commercial.

Aucune étiquette de retour prépayée n’est fournie pour ce type de demande.

Le coût réel du retour peut varier selon le produit, les dimensions du colis, le transporteur sélectionné et le mode d’expédition retenu.

Retour résultant d’un problème imputable au vendeur

Lorsque le retour est nécessaire en raison :

d’un produit défectueux ;
d’un dommage survenu pendant le transport ;
d’un produit incorrect ;
d’une erreur de livraison imputable à Avaviora ;

les frais de retour sont pris en charge lorsque la réglementation applicable impose leur remboursement ou leur prise en charge par le vendeur.

Les modalités pratiques du retour sont alors communiquées au consommateur en fonction de la commande.

9. Modalités de remboursement

Annulation avant expédition

Lorsqu’une commande qui n’a pas encore été expédiée est valablement annulée, le montant payé est remboursé intégralement.

Rétractation légale

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement est réalisé conformément aux délais, conditions et modalités imposés par la réglementation.

Retour commercial de 30 jours

Lorsqu’une demande respecte les conditions de notre retour commercial de 30 jours, le remboursement est traité conformément à ce régime et aux conditions applicables.

Produit défectueux, endommagé ou incorrect

Selon la nature du problème et les droits applicables, différentes solutions peuvent être envisagées, notamment un remboursement total ou partiel lorsque celui-ci est juridiquement ou commercialement approprié.

Le traitement d’une demande est déterminé au cas par cas en fonction de la situation réelle, de l’état du produit et des droits applicables.

10. Exceptions et situations particulières

Exceptions au droit de rétractation

La réglementation prévoit certaines situations dans lesquelles le droit légal de rétractation peut ne pas être applicable.

Cela peut notamment concerner certains produits personnalisés ou fabriqués selon des spécifications particulières du consommateur lorsque les conditions de l’exception sont réunies.

L’existence d’une exception doit être appréciée en fonction du produit et des circonstances précises de la commande.

Elle ne constitue pas une exclusion générale applicable à tous les articles proposés sur le site.

Garanties et protections légales

La possibilité commerciale de retour pendant 30 jours est sans préjudice des garanties légales et autres protections impératives accordées au consommateur.

Lorsqu’une disposition légale prévoit un droit ou une protection obligatoire, cette disposition prévaut sur toute condition commerciale contraire.

11. Informations complémentaires

Expédition et livraison

Pour obtenir les détails concernant les modalités de livraison de vos commandes, veuillez consulter notre Politique d’expédition et de livraison.

Conditions générales

Les règles relatives aux commandes, aux paiements et aux achats effectués sur notre site sont présentées dans nos Conditions générales d’utilisation et de vente.

Protection des données

Les informations relatives au traitement des données personnelles et à la protection de votre vie privée sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

12. Contact

Service client

Pour toute question portant sur un retour, un remboursement, une annulation ou l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez contacter Avaviora :

E-mail :
service@avaviora.com

Téléphone :
+1 (816) 641-7037

Adresse postale :
91 D Ave #205
Grundy Center, IA 50638
États-Unis

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale.

Pour accélérer le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande ainsi que la nature précise de votre demande.

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